Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Ours Brun, prestataire de services de toilettage pour chiens et chats, et toute personne passant une commande via le site internet www.loursbrun.com, ci-après désignée « le Client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Ours Brun fournit des services de toilettage canin et félin, incluant le bain, la coupe, l’entretien des griffes, et autres prestations spécifiées sur le site internet.
2. Identification de l'entreprise
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Nom de l'entreprise : L'Ours Brun
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Forme juridique : Micro-entreprise
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Adresse : 483 rue michel aulas 69400 limas
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Numéro de téléphone : 0604479440
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E-mail : mathieuraposo1@gmail.com
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SIRET : 99073906200018
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande implique une acceptation pleine et entière des CGV.
4. Description des services
L'Ours Brun propose des services de toilettage pour chiens et chats, incluant :
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Bains
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Coupes
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Tontes
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Epilations
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Entretien des griffes
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Nettoyage des oreilles
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Autres prestations spécifiques (à consulter sur le site)
Les détails et prix des prestations sont disponibles sur le site internet. Ces services peuvent être modifiés ou adaptés selon les besoins du Client ou les caractéristiques de l’animal.
5. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous pour les services de toilettage se prennent directement par téléphone. L'Ours Brun se réserve le droit de refuser une réservation si les conditions nécessaires (accessibilité, matériel adapté, etc.) ne sont pas réunies.
6. Tarifs et Paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement des services doit être effectué à la fin de la prestation, en espèces ou par carte bancaire. En cas de non-paiement, L'Ours Brun se réserve le droit de suspendre la prestation et de facturer des frais supplémentaires.
7. Politique d'annulation et de modification de rendez-vous
Le Client peut annuler ou modifier son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l'heure prévue de la prestation, sans frais. Toute annulation effectuée dans un délai inférieur à 24 heures entraînera une facturation de 100% du montant de la prestation réservée.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
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Fournir des informations exactes concernant son animal (antécédents médicaux, tempérament, etc.).
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S'assurer que son animal est en bonne santé et apte à recevoir les soins de toilettage.
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Respecter les horaires de rendez-vous pour éviter tout retard.
En cas d’animal agressif ou présentant un comportement dangereux, L'Ours Brun se réserve le droit de refuser la prestation sans remboursement.
9. Responsabilité
L'Ours Brun met tout en œuvre pour garantir la qualité de ses services. Toutefois, en cas de dommages survenus à l'animal pendant la prestation, la responsabilité de L'Ours Brun est limitée à la réparation des dommages matériels directs causés par le prestataire.
L'Ours Brun ne peut être tenu responsable des accidents résultant d’une mauvaise conduite de l'animal ou de problèmes de santé non divulgués par le Client.
10. Respect des animaux
L'Ours Brun s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité, et à traiter les animaux avec le plus grand soin. Les produits utilisés sont adaptés et de qualité professionnelle.
11. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont destinées à un usage interne, notamment pour la gestion des rendez-vous et l'envoi de communications commerciales (si le Client l’accepte). Le Client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant L'Ours Brun à mathieuraposo1@gmail.com.
12. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de toilettage, dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du Client.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'Ours Brun (Lyon, ou Chessy, selon le cas).
14. Modification des CGV
L'Ours Brun se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront notifiées sur le site et s'appliqueront à toute commande passée après la mise en ligne de la nouvelle version des CGV.
15. Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente ou à nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : mathieuraposo1@gmail.com ou au 0604479440.